Intervention de Jean-Pierre Sueur

De grands débats peuvent être menés sur ce thème ; je veux simplement rappeler un fait. Il y a quelques années, la réserve parlementaire était distribuée dans une certaine opacité. Je me souviens qu’à mon arrivée dans cette maison, il y a quelque temps, celui qui était alors le président de mon groupe m’avait dit qu’il ne connaissait pas ce dispositif ! J’ai réussi, peu à peu, à savoir que des subventions étaient délivrées, et de manière très inégalitaire. Ce système était donc immoral !

À cette époque, il eût été heureux – nous ne le fîmes pas, nous eussions pu le faire ! – que nous votions des dispositions pour réformer cette immoralité.

Mais aujourd’hui, grâce au travail effectué, la réserve parlementaire est totalement transparente. Il s’agit de sommes affectées à des communes, villages ou communes plus importantes où se trouvent des quartiers en difficulté, attribuées en toute transparence. Le montant des crédits qu’un sénateur ou un député peut proposer au titre de la réserve est public. L’attribution de ces sommes à des communes est publique. Tout est public ! Et la transparence, je vous l’assure, mes chers collègues, est le meilleur rempart contre toutes les dérives.

Bien sûr, si certains se livrent à des pratiques répréhensibles, celles-ci seront critiquées, puisque tout est transparent.

C’est pourquoi nous avons déposé un amendement de suppression. Ce projet de loi organique a pour objet de rétablir la confiance ; mais aujourd’hui, en l’état du dispositif, il n’y a pas matière à défiance ou à suspicion d’immoralité ! C’est pourquoi nous considérons que ce sujet ne devrait pas intervenir dans le cadre de ce texte. Mais au cas, probable, où notre amendement ne serait pas adopté, nous nous rallierons à celui de la commission, c’est-à-dire au texte tel qu’il nous est présenté.