Intervention de Michèle André

Je m’exprimerai en ma qualité de présidente de la commission des finances, laquelle a été saisie par la commission des lois sur cette question.

Nous vivons un moment que l’on pourrait qualifier de sortie de l’ambiguïté, ou du mystère, à notre détriment. Pendant longtemps, mes collègues l’ont dit, aucune lumière n’était faite sur cette réserve. Seuls les collègues de la commission des finances disposaient des possibilités de soutien qu’elle offrait. Ils le faisaient déjà, d’ailleurs, dans les règles qui président à l’attribution de subventions aux investissements des communes.

J’ai la chance de m’occuper de la totalité de vos dotations, mes chers collègues. Je regarde ce qui se passe, et je peux observer qu’il n’y a rien à dire de particulier depuis que les attributions donnent lieu à publication. Voici deux ans qu’elles sont publiées sur le site dédié ; ce dispositif a-t-il rendu vertueux certains collègues ? Je ne suis pas juge de cette question. Mais je considère que les dérives dont, les uns et les autres, nous avons pu entendre parler, sont largement derrière nous.

Les attributions sont donc publiées et traitées d’une manière remarquable. Je veux profiter de ce moment pour saluer la qualité du travail accompli par les fonctionnaires qui s’occupent des dossiers dans chaque ministère, que ce soit à l’intérieur, surtout, ou aux affaires étrangères, à la culture, à la jeunesse et aux sports, aux affaires sociales.