Intervention de André Gattolin

Réunion du 13 juillet 2017 à 9h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 9

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Lorsque je donne, je donne essentiellement à des associations, qui, de surcroît, ne viennent pas de mon département.

Un vrai problème se pose, aujourd’hui, s’agissant du financement des associations d’utilité publique, avec la baisse des subventions qui leur sont allouées : depuis trois ou quatre ans, elles voient régulièrement leurs moyens diminuer.

En l’espèce, la réserve est utile, comme elle l’est pour certaines collectivités. Mais, en la matière, trouvons un moyen qui ne fonctionne pas de façon discrétionnaire – je regrette, mais c’est le cas de la réserve, malgré sa transparence !

Voyons ce que les préfets proposent, et chargeons-nous du contrôle politique de ces aides ! Que les élus puissent donner leur point de vue ! Un tel système me paraîtrait plus juste.

Lorsqu’on veut bien faire – c’est mon cas –, la réserve parlementaire représente au minimum deux mois de travail pour un collaborateur chargé d’étudier les dossiers et de répartir équitablement la dotation. Nous avons autre chose à faire, à savoir être présents dans l’hémicycle et dans nos commissions respectives, à contrôler l’action du Gouvernement ! L’attribution de la réserve me paraît secondaire dans le cadre de la fonction parlementaire.

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