Intervention de Bernard Delcros

Réunion du 13 juillet 2017 à 14h30
Mise au point au sujet de votes

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Je souhaite apporter deux rectifications de vote pour la séance du 12 juillet 2017.

La première concerne le scrutin n° 115 sur la demande de seconde délibération du projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique : M. Hervé Maurey a été inscrit comme ayant voté pour, alors qu’il souhaitait voter contre.

La seconde porte sur le scrutin n° 117 relatif à l’ensemble du projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique : Mme Anne-Catherine Loisier souhaitait voter pour.

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