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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 3
Madame le sénateur, je préférerais, moi aussi, que vous retiriez cet amendement afin de ne pas être contraint d’émettre un avis défavorable, motivé pour des raisons qui sont plus de forme que de fond.
Afin de ne pas entraîner de bouleversements importants dans la composition des conseils communautaires et risquer ainsi de déstabiliser les EPCI créés antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi, le Gouvernement considère qu’il vaut mieux maintenir les équilibres actuels.
Toutefois, rien n’interdit à un EPCI et à ses communes membres de modifier la composition du conseil communautaire afin d’anticiper la mise en œuvre des dispositions prévues à l’article 3.
À ce stade, le Gouvernement ne souhaite pas, pour des raisons bien compréhensibles, confier au préfet la responsabilité d’une décision qui doit relever de l’émergence d’un vrai consensus entre les communes membres de certaines intercommunalités.
