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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Organisation des travaux
Jean-Pierre Caffet, président :Tout dépendra éventuellement du vote sur les amendements de suppression de l’article 9.
Mes chers collègues, c’est à vous de décider si nous pouvons terminer à seize heures ou s’il nous faudra revenir lundi, soit à seize heures, soit à dix-huit heures, pour parachever l’examen de ce texte.
Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen de l’article 9.
