Intervention de Yannick Botrel

J’évoquerai ensuite l’utilité de la réserve parlementaire. Philippe Bas l’a rappelé hier soir, cette dotation profite surtout aux petits projets. Nous avons fait la démonstration ici que cette aide, dont l’utilité n’est plus à démontrer pour les petites communes et collectivités, pouvait être régulée.

La DETR, dans mon département, est passée de 9 millions d’euros en 2014 à 14 millions d’euros l’année suivante, auxquels se sont ajoutés les crédits du fonds de soutien à l’investissement local. Le Gouvernement précédent a donc mis en place un certain nombre de moyens pour soutenir les gros projets. Toutefois, quid des petits projets ?

Si les sénatrices et sénateurs, qui sont les représentants des collectivités territoriales, veulent conserver un rôle et une visibilité sur leur territoire, ils doivent pouvoir continuer à disposer, suivant des critères désormais bien définis, des moyens de le faire.