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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 9, amendement 36
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 36 rectifié est retiré.
La parole est à M. Louis Duvernois, pour présenter l'amendement n° 41.
