Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 9, amendement 41
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 41 est retiré.
La parole est à M. Éric Doligé, pour présenter l'amendement n° 68 rectifié.
