Intervention de René-Paul Savary

Vous savez comment cela se passe dans les territoires : des orientations sont données par le Gouvernement, et les décisions sont ensuite laissées à la discrétion du préfet. D’ailleurs, les maires de mon département me racontent que l’obtention d’une subvention de moins de 150 000 euros dépend du bon vouloir du sous-préfet. Ils doivent donc aller le voir. Autrement, ils n’ont rien !

Je ne remets pas en cause ce système, parce que les préfets et les sous-préfets connaissent bien les territoires, y sont très attachés et sont aux côtés des élus. Que mon propos soit clair : je ne remets pas en cause le rôle des préfets, qui est tout à fait important.

Reste que vous déshabillez les élus pour donner plus de pouvoir à l’administration. Madame la garde des sceaux, je suis déjà intervenu dans ce débat pour vous dire que, s’agissant des territoires, vous faisiez fausse route : c’est, pour eux, de l’argent et des services en moins.

Je rappelle que les diverses dispositions que nous sommes en train d’adopter dans le cadre de la moralisation de la vie publique – IRFM versée sur justificatifs, non-cumul des mandats, etc. –, auront un coût supplémentaire important pour l’ensemble des collectivités, dans lesquelles les emplois disparaissent. Ainsi, les charges de fonctionnement s’alourdissent, tandis que les actions de soutien aux territoires s’appauvrissent. C’est la raison pour laquelle il faut être particulièrement attentif à ce dispositif.

Nous allons nous rallier à la proposition de la commission, mais les parlementaires risquent de devenir hors-sol, et la démocratie n’y aura rien gagné !