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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 9, amendement 82
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 82 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Arnell, Bertrand, Castelli, Collin et Collombat et Mmes Costes et Jouve, est ainsi libellé :
I. - Alinéas 5, 6 et 8
Remplacer les mots :
l’investissement des communes et de leurs groupements
par les mots :
l’investissement des communes, de leurs groupements et des associations communales
II. – Alinéa 10
Compléter cet alinéa par les mots :
ou d'associations communales
III. – Alinéa 13
Compléter cet alinéa par les mots :
ou 5 000 euros pour les associations communales
L'amendement n° 81 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Arnell, Bertrand, Castelli et Collin, Mme Costes, M. Collombat, Mme Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé :
I. - Alinéas 5, 6 et 8
Remplacer les mots :
l’investissement des communes et de leurs groupements
par les mots :
l’investissement des communes, de leurs groupements et des associations communales
II. – Alinéa 10
Compléter cet alinéa par les mots :
ou d'associations communales
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour présenter ces deux amendements.
