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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 9, amendements 82 81
Jean-Pierre Caffet, président :Les amendements n° 82 rectifié et 81 rectifié sont retirés.
L'amendement n° 37 rectifié, présenté par Mmes Conway-Mouret et Lepage, MM. Leconte, Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 5, 6 et 8
Remplacer les mots :
et de leurs groupements
par les mots :
, de leurs groupements et des organismes de toute nature œuvrant en faveur du rayonnement de la France à l'étranger
II. – Alinéa 10
Compléter cet alinéa par les mots :
et des organismes de toute nature œuvrant en faveur du rayonnement de la France à l'étranger
III. - En conséquence, intitulé du chapitre III
Remplacer les mots :
et de leurs groupements
par les mots :
, de leurs groupements et des organismes de toute nature œuvrant en faveur du rayonnement de la France à l'étranger
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.
