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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 9, amendement 52
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 52, présenté par M. Yung, n'est pas soutenu.
L'amendement n° 11, présenté par M. Grand, n'est pas non plus soutenu.
L'amendement n° 58, présenté par M. Bonhomme, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Compléter cet alinéa par les mots :
dont la densité démographique est inférieure à la moitié de la densité nationale, au sein d'un département dont la densité démographique est inférieure à la densité nationale, ou dont la densité démographique est inférieure à 30 % de la densité nationale
La parole est à M. François Bonhomme.
