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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 9, amendement 26
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 26 rectifié bis est présenté par M. Delcros, Mme Billon, MM. Bockel, Bonnecarrère, Capo-Canellas et Détraigne, Mme Doineau et MM. Gabouty, L. Hervé et Maurey.
L'amendement n° 39 rectifié bis est présenté par MM. Sueur, Leconte et Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Botrel, Boutant, Cabanel et Carcenac, Mmes Cartron et Conway-Mouret, MM. Courteau, Daudigny et Duran, Mme Durrieu, M. Éblé, Mmes Espagnac, Féret, Génisson et Jourda, MM. Labazée et Lalande, Mme Lepage, MM. Lozach, Marie et Mazuir, Mmes Meunier et Monier, MM. Montaugé, Roger, Roux et Sutour, Mme Yonnet, M. Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et républicain.
L'amendement n° 54 rectifié quinquies est présenté par M. Chasseing, Mme Garriaud-Maylam, MM. Paul, Houpert, Doligé, Chatillon, Commeinhes, D. Laurent et Nougein, Mme Micouleau, MM. Kennel et Reichardt, Mmes Imbert et F. Gerbaud et MM. J.P. Fournier, Fouché, Mandelli et Danesi.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 11
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 2° Ils ne présentent pas un caractère permanent ;
La parole est à M. Bernard Delcros, pour présenter l’amendement n° 26 rectifié bis.
