Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 9, amendement 39
Jean-Pierre Caffet, président :La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour présenter l’amendement n° 39 rectifié bis.
