Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 9, amendement 76
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 76 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l'article 9, modifié.
