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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 9 bis nouveau, amendement 18
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 18 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 38, présenté par MM. Marie, Sueur, Leconte, Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer les mots :
le ministre de l'intérieur
par les mots :
tout membre du Gouvernement
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
