Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Marleix
Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 3
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est également défavorable à cette disposition qui figurera dans le projet de loi dit « paquet électoral », dont le Parlement sera saisi dans quelques semaines. Je vous invite donc, madame le sénateur, à patienter jusqu’à la présentation de ce texte.
Le Gouvernement a prévu l’introduction de la parité dans les conseils communautaires, ce qui permettra à plus de 30 000 femmes d’y faire leur entrée.
