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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique
—
Article additionnel après l'article 9 quater
, amendement
79
source
Jean-Pierre Caffet, président
:
Je mets aux voix l'amendement n° 79 rectifié
bis
.
Voir dans le contexte
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