Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 3

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Monsieur le rapporteur, je me demande si vous avez bien écouté Mme Bourzai puisqu’elle a rectifié notre amendement de manière que la parité dans les conseils communautaires soit non plus « respectée », mais « favorisée ». J’aurais donc aimé que vous émettiez un avis sur l’amendement tel qu’il est maintenant libellé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion