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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Intitulé du projet de loi organique, amendement 69
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 69, présenté par MM. Doligé et Cardoux, n'est pas soutenu.
L'amendement n° 12, présenté par MM. Cabanel, Manable, Tourenne et Duran, Mmes Yonnet et Monier, MM. Labazée, Carcenac et Courteau et Mme Jourda, est ainsi libellé :
Compléter cet intitulé par les mots :
en renforçant sa moralisation
La parole est à M. Henri Cabanel.
