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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Intitulé du projet de loi organique, amendement 12
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 12 est retiré.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 74 ?
