Intervention de Joël Labbé

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, c’est en tant qu’écologiste non inscrit que j’interviens.

Mon collègue Henri Cabanel et moi avons mis en œuvre une consultation citoyenne sur ce projet de loi, laquelle est d’ores et déjà un succès. Elle se poursuivra durant la discussion du texte à l’Assemblée nationale. À ce jour, cette consultation a rassemblé 945 citoyens. Elle totalise 961 contributions et 7 882 votes. Le débat y est riche. Nos concitoyens y sont très attentifs. Il est impératif qu’ils comprennent mieux notre travail et qu’ils puissent y contribuer. C’est essentiel dans l’œuvre de reconnexion démocratique que nous effectuons.

Nous avons introduit un certain nombre d’améliorations dans le projet de loi. À mon tour, je salue le travail du président de la commission des lois, M. Philippe Bas, et son œuvre de coconstruction avec le Gouvernement. Il s’agit de faire en sorte qu’on puisse avancer dans ces domaines.

Je déplore toutefois qu’un certain nombre de nos amendements – je ne les détaillerai pas – aient été considérés comme des cavaliers. Les raisons avancées ne tiennent pas selon nous.

Par ailleurs, nous proposerons de modifier le règlement du Sénat, afin de supprimer les scrutins publics, qui nous ont encore été infligés à de nombreuses reprises au cours de notre séance d’aujourd'hui. Certains arguent que l’avantage du scrutin public, c’est qu’il est nominatif. Toutefois, si l’on passe au scrutin électronique, tous les scrutins le seront ! Ceux qui ne seront pas présents ne voteront pas et devront assumer leur absence. Il s’agit là aussi de transparence. À cet égard, je salue l’excellente intervention qu’a tenue hier mon collègue Jean Desessard sur l’article 27 de la Constitution. Nous nous appuierons sur cet article pour étayer notre demande.

Nous ferons également des propositions concrètes afin de créer un véritable droit d’amendement citoyen. Henri Cabanel et moi le percevons : les citoyens veulent pouvoir être entendus. Il faut que nous avancions sur ce sujet, d’une façon extrêmement cadrée.

Pour ma part, je reste positif. Les débats vont se poursuivre à l'Assemblée nationale. J’espère qu’ils seront concluants, que la majorité ne fera pas blocage et que, à l’issue de l’examen du texte en commission mixte paritaire, nous parviendrons à un texte correspondant aux attentes de nos concitoyens.