Intervention de Jean-Jacques Filleul

Réunion du 13 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Jacques FilleulJean-Jacques Filleul :

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le groupe La République en marche votera ce projet de loi organique. Il se félicite de l’excellent compromis qui a été trouvé par la commission des lois et son président sur la réserve parlementaire. Il fallait vraiment trouver une solution, madame la garde des sceaux, pour que les territoires soient irrigués à peu près des mêmes montants – on verra ce que le Gouvernement décidera –, car ces crédits répondent à de véritables besoins.

J’espère que nos collègues de l'Assemblée nationale seront bien inspirés et qu’ils suivront la position du Sénat.

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