Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Qu’on me permette de comparer encore une fois l’attitude de la commission devant nos amendements et celle qu’elle a adoptée lorsqu’il s’est agi de l’amendement qu’ont présenté, avant l’article 1er, M. About et les membres du groupe de l’Union centriste.

Dans un premier temps, on a justifié l’amendement du groupe de l’Union centriste en soutenant qu’il ne s’agissait que de principes. Mais le présent amendement se limite lui aussi à énoncer des principes. Puis on a parlé des « grands principes ». Mais le présent amendement porte aussi sur un « grand principe » et n’entre pas dans les modalités du scrutin.

Nous ne comprenons pas pourquoi il faudrait renvoyer à une loi future ce que l’on peut traiter aujourd’hui, quitte à approfondir notre réflexion ultérieurement.