Intervention de Bernard Delcros

Notre groupe votera à la quasi-unanimité en faveur du texte, tel qu’il résulte des travaux du Sénat. C’est un texte pragmatique, qui préserve autant que possible les intérêts des territoires, en particulier ceux des territoires ruraux et des communes les plus petites et les plus fragiles, tout en tenant compte de la réalité du contexte.

En prenant en compte l’intérêt du territoire et le contexte, madame la garde des sceaux, on donne de la crédibilité à ce texte au regard des intentions du Gouvernement. Cela nous paraissait important. J’espère que cela lui permettra d’aboutir à l’issue de son examen à l'Assemblée nationale.