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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Vote sur l'ensemble
Jean-Pierre Caffet, président :Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique dans le texte de la commission, modifié.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
