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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Vote sur l'ensemble
Jean-Pierre Caffet, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 121 :
Nombre de votants331Nombre de suffrages exprimés302Pour l’adoption300Contre 2Le Sénat a adopté le projet de loi organique pour la régulation de la vie publique.
