Intervention de Nicole Belloubet

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à vous remercier tout d’abord de l’adoption des deux textes, et ensuite du contenu de vos observations, lesquelles nous seront très utiles. Nous avons bien sûr des divergences, qu’il nous appartient d’assumer – c’est cela la démocratie –, mais nous avons également travaillé ensemble de nombreux points du texte, ce qui nous a permis de progresser.

Je tiens également à souligner ici le caractère tout à fait remarquable des relations que nous avons entretenues avec la commission des lois et avec son président, Philippe Bas. Ce travail a permis de trouver des points d’entente là où nous n’étions pas certains d’y parvenir ; je pense notamment à l’IRFM. Nous travaillons encore sur d’autres points qui restent à ce stade « non compromis », dans tous les sens du terme. Je pense notamment à la question de la réserve.

Je suis persuadée que, grâce à votre concours, mesdames, messieurs les sénateurs, nous pourrons encore faire progresser ce texte.