Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Le Président de la République préside, le Gouvernement gouverne, et le parlementaire parle !

Aussi vais-je formuler une remarque : je suis membre de la commission des affaires européennes depuis de nombreuses années et suis profondément choqué qu'il y ait eu douze ou treize secrétaires d'État ou ministres chargés des affaires européennes en l'espace de deux quinquennats, celui de M. Sarkozy et celui de M. Hollande. Pour ne parler que de votre Gouvernement, nous en sommes déjà à deux titulaires à ce poste.

D'après moi, il existe aujourd'hui un problème d'architecture gouvernementale. Il ne s'agit pas d'un problème de personnes : nul ne peut mettre en cause votre sensibilité européenne ou celle du Président de la République. Il n'en reste pas moins qu'il est surprenant de constater que le ministère des affaires européennes est inclus dans le périmètre du ministère des affaires étrangères. J'ai tendance à penser qu'il faudrait plutôt un grand ministère des affaires européennes autonome, car les affaires européennes, ce ne sont pas les affaires étrangères ! Il est humiliant pour la commission des affaires européennes, pourtant seule commission parlementaire reconnue nommément dans notre Constitution depuis 2008, d'être obligée de ne travailler qu'avec des secrétaires d'État ou des ministres délégués, quelles que soient les qualités ou les compétences des différents titulaires.

Si je tiens ces propos, c'est que vous, comme le Président de la République, êtes des Européens convaincus. Bien que simple parlementaire, il me semblait utile de soulever ce problème.