La réunion

Source

Debut de section - PermalienPhoto de Christian Cambon

Monsieur le ministre, nous sommes heureux de vous retrouver, certes dans des fonctions différentes de celles que vous exerciez précédemment, car vous avez toujours témoigné respect et amitié pour notre commission. Je vous souhaite bonne chance dans l'exercice des très lourdes responsabilités que le Président de la République nouvellement élu vient de vous confier.

Je vous prie par ailleurs de bien vouloir excuser l'absence aujourd'hui de Jean-Pierre Raffarin.

Vous arrivez au Quai d'Orsay dans un monde en pleine ébullition, en crise, dans une période dangereuse et compliquée.

Nous souhaitons connaître la feuille de route de votre ministère. Nous avons déjà perçu certains changements au cours de la campagne électorale et lors des premières déclarations du Président de la République, sur la Syrie, mais aussi sur l'Europe. Nous souhaitons vous entendre sur les crises qui sont d'une brûlante actualité, en particulier en Méditerranée.

La Tunisie nous inquiète, car c'est une démocratie fragile. Les résultats tardent à venir, le pays est confronté au retour de ses combattants djihadistes. La frontière tuniso-libyenne est un abcès inquiétant.

Il y a peu, vous étiez en Algérie, acteur majeur, mais aussi colosse aux pieds d'argile. L'état de santé du président Bouteflika et l'incertitude sur l'avenir politique de ce pays ne constituent-ils pas des risques majeurs pour l'Algérie et, indirectement, pour la France ?

En Libye, l'Égypte, menacée par le chaos à ses frontières, soutient le maréchal Haftar, lequel conteste l'autorité du gouvernement de M. al-Sarraj installé à Tripoli et reconnu par la communauté internationale.

Notre diplomatie, en changeant de chef, va-t-elle changer de cap à cet égard ?

En Syrie, nous sommes frappés collectivement par l'absence de solution politique. Vous avez suivi le dossier sous l'angle militaire. Quelle est votre approche, désormais, sous l'angle diplomatique ? Vous revenez de Moscou : le dialogue a-t-il été fructueux ? Nous savons bien que, sans la Russie, il sera difficile de trouver une solution dans ce pays.

Dans la bande sahélo-saharienne, au Mali, le terrorisme repart et les difficultés à faire adopter la résolution sur la force antiterroriste du G5 Sahel font craindre une fragilisation du soutien américain. Le mandat n'autorise pas le recours à la force. Le financement est renvoyé à une conférence des donateurs. C'est très problématique. Comment voyez-vous la suite ?

Au Mali, le président Ibrahim Boubacar Keïta est-il en capacité de mettre en oeuvre les accords d'Alger signés il y a deux ans alors que la rue a obtenu le report du référendum sur la révision constitutionnelle ? Le veut-il véritablement ?

Par ailleurs, comment la France intervient-elle dans le cadre de la crise diplomatique dans le Golfe arabo-persique qui s'est nouée autour du Qatar ? La commission a longuement travaillé ce matin avec des experts qui lui ont apporté un éclairage passionnant sur un conflit très compliqué ayant de nombreuses incidences, y compris sur la présence de la France dans cette région. Dans quelle mesure les tensions entre l'Arabie saoudite et l'Iran nuisent-elles à notre lutte contre le terrorisme ?

Enfin, nous souhaitons bien évidemment vous interroger sur le Brexit. Nous traversons une passe assez délicate. Le Sénat a la conviction que l'avenir à vingt-sept est plus important que le Brexit lui-même. Nous souhaitons une relance de l'Europe de l'énergie, de la défense, de l'harmonisation fiscale, de l'Europe sociale. Un échec des négociations avec les Britanniques est-il possible ? La diffraction de l'Europe, non-sens géostratégique à l'heure des pays-continents, aura des conséquences lourdes pour le Royaume-Uni, mais aussi pour les Vingt-Sept. Les relations de long terme avec le Royaume-Uni doivent être préservées : je pense surtout à la défense et la sécurité. Quelle est votre analyse en tant que ministre de l'Europe sur le début des négociations ?

Debut de section - Permalien
Jean-Yves Le Drian, ministre

Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les sénateurs, la dernière fois que je suis venu devant votre commission, le 22 février dernier, vous m'aviez réservé un accueil chaleureux auquel j'avais été très sensible. Je pensais alors qu'il s'agissait d'un au revoir, mais me revoilà !

Debut de section - Permalien
Jean-Yves Le Drian, ministre

J'ai cru comprendre que vous aviez aimé Le Drian, saison 1, nous allons nous engager dans Le Drian, saison 2.

Je suis toujours venu devant votre commission avec plaisir et enthousiasme, dans un état d'esprit de franchise et de clarté. Si je juge utile que nos travaux se déroulent à huis clos, sauf sur certaines questions, c'est parce que la confidentialité permet l'échange et la clarté.

Passant de l'art de la guerre à l'art de 1a paix, j'arrive à couvrir dans mes fonctions actuelles l'ensemble des prérogatives de votre commission, monsieur le président. Soyez convaincu que je remplirai de mon mieux et avec la plus grande détermination la mission de défense des intérêts et de protection des Français qui m'a été confiée par le Président de la République et le Premier ministre.

Je saisis l'occasion qui m'est offerte aujourd'hui pour faire part de ma reconnaissance à Jean-Pierre Raffarin, qui a conduit vos travaux ces dernières années et a toujours agi dans le sens de l'intérêt général et des intérêts du pays, en faisant preuve d'ouverture d'esprit, avec la passion communicative qui le caractérise.

Je tiens également à saluer Jean-Baptiste Lemoyne, il était l'un des vôtres il y a peu encore, qui me rejoint en tant que secrétaire d'État. Il sera, j'en suis certain, un précieux renfort. Je suis heureux de sa présence à mes côtés.

Mesdames, messieurs les sénateurs, ayant des impératifs horaires, je vous propose d'évoquer aujourd'hui les crises internationales et d'aborder les problématiques européennes, le Brexit, le commerce extérieur, le tourisme, les Français de l'étranger et la francophonie à l'occasion d'une très prochaine audition devant vous.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous connaissez ma manière d'envisager les événements internationaux : j'ai l'habitude de nommer les choses de façon directe. La France évolue aujourd'hui dans une situation internationale marquée par des ruptures profondes. Les crises liées au terrorisme, les politiques de puissance militaire et du fait accompli, la montée des défis de sécurité globaux comme le climat, les migrations ou la menace cyber, et, avec elle, les incertitudes stratégiques auxquelles nous devons faire face, créent un sentiment général d'insécurité jusqu'au coeur de l'Europe.

Ces crises engagent toutes, à un titre ou à un autre, les intérêts de la France et la sécurité des Français. La première des priorités de la politique étrangère de la France que le Président de la République m'a demandé de mettre en oeuvre est de faire face avec pragmatisme à ces crises, de définir des démarches politiques nouvelles pour y répondre et de conduire une diplomatie efficace pour défendre au mieux nos intérêts, notre sécurité et nos valeurs.

La manière dont on envisageait la mondialisation il y a encore une décennie est aujourd'hui remise en question, comme en témoigne la compétition qui se développe entre grands blocs économiques. De fait, certains pays cherchent à bénéficier d'une économie mondiale intégrée tout en refusant d'ouvrir leur marché intérieur en contrepartie. Mon ministère défendra les intérêts de la France et la nécessité d'une régulation économique mondiale, et ce dès le prochain G20, qui se tiendra dans quelques jours à Hambourg.

Pendant un certain temps, on a pensé que, au fur et à mesure de la mondialisation, la démocratie allait se répandre par un phénomène de porosité et que l'esprit de puissance d'un certain nombre d'États allait s'atténuer. Tel n'est pas le cas. La mondialisation se développe, mais, parallèlement, les puissances s'affirment, sans que pour autant la démocratie ne progresse.

L'économie mondiale est également marquée par le rôle croissant des capacités numériques. Vous le savez, ces capacités deviennent un milieu à part entière de conduite des relations internationales, comme aussi de conduite de la guerre. Toutefois, en l'absence encore de normes juridiques suffisamment fortes pour organiser ce nouveau domaine, nous sommes dans l'incertitude. Je présenterai bientôt une stratégie numérique internationale couvrant l'ensemble des sujets soulevés par cette question. Nous aurons, j'en suis sûr, l'occasion d'en reparler à la rentrée. C'est un sujet qui me préoccupe particulièrement.

L'interdépendance économique ne signifie ni la disparition des stratégies de puissance ni le règne universel des valeurs démocratiques et libérales. Nous constatons en réalité un regain de croissance des dépenses militaires, un retour très net de l'emploi de la force armée par de grandes puissances étatiques comme par des groupes terroristes adeptes de l'hyperviolence, au service de leurs ambitions territoriales. Ces stratégies hégémoniques et conflictuelles menacent le statu quo territorial, y compris en Europe. Elles peuvent également viser des nouveaux espaces disputés au coeur de la mondialisation. Je veux parler des espaces marins, extra-atmosphériques et des espaces cyber.

Dans cet ensemble, mon premier souci, c'est bien sûr le terrorisme. Aucun continent n'y échappe et l'Europe est en première ligne. Les attentats de Manchester et de Londres, où quatre de nos compatriotes ont perdu la vie - je me suis rendu aux chevets des blessés -, et l'attaque qui a échoué la semaine dernière contre nos forces de l'ordre sur les Champs-Élysées nous ont encore tristement rappelé le niveau très élevé de cette menace à l'intérieur des frontières européennes. Comme ministre de l'Europe et des affaires étrangères, je serai pleinement engagé dans la stratégie française contre le terrorisme voulue par le Président de la République. Ma priorité sera de garantir la sécurité des Français, où qu'ils soient dans le monde.

J'en viens maintenant à 1a situation sur les différents théâtres de crise où notre diplomatie est engagée. J'évoquerai tout d'abord ceux qui sont à la source de la menace terroriste qui pèse sur nous, en commençant par le Levant.

De toutes les crises internationales auxquelles nous sommes confrontés, la Syrie est celle qui menace le plus directement la sécurité des Français et la stabilité de l'Europe. Six années de guerre ininterrompue ont transformé ce pays en un État failli qui se décompose sous nos yeux. Les chiffres donnent la mesure de cette tragédie : plus de 300 000 morts, 5 millions de réfugiés et plus de 6 millions de déplacés internes. Livrée au chaos, la Syrie est devenue un des foyers du terrorisme islamiste, qui y a trouvé une emprise territoriale et une base arrière d'où lancer des attaques contre nous, notamment à partir de Raqqa, et diffuser sa propagande mortifère.

Le chaos syrien génère de l'insécurité, une insécurité tragique pour le peuple syrien, mais qui nous concerne aussi au premier chef en raison de la présence de Daech et Al-Qaïda en Syrie. Je le rappelle, la lutte contre Daech et Al-Qaïda est pour nous une priorité absolue.

Le conflit syrien est aussi source de mouvements migratoires forcés qui exercent une pression déstabilisatrice sur l'Union européenne et ses institutions et représentent une charge difficilement soutenable pour les États voisins.

Le régime de Bachar el-Assad est épuisé, mais conforté par ses alliés et une internationale milicienne assemblée par l'Iran. Le territoire est fragmenté en une multitude de fronts et distendu par les logiques de l'économie de guerre. L'opposition est divisée, démoralisée et radicalisée. Le processus politique, cinq ans après l'ouverture des négociations de Genève, est enlisé, même si des négociations doivent reprendre le 10 juillet prochain. Les éléments de sortie de crise sont de plus en plus ténus.

La Syrie est aussi le champ clos d'un affrontement entre des forces extérieures : Russie, Iran, Turquie, pays arabes et occidentaux, Américains.

Face à cette situation, la priorité absolue, clairement énoncée par le Président de la République, est de lutter contre le terrorisme. Cela implique la poursuite des opérations de la coalition contre Daech. Après plusieurs mois de préparation, la bataille de Raqqa est engagée et se déroule pour le moment plus rapidement que prévu.

Ce sont les forces démocratiques syriennes qui mènent la bataille de reprise de Raqqa contre Daech. Ces forces sont composées à la fois de Kurdes de l'YPG, les Unités de protection du peuple, et d'éléments arabes de la région, Raqqa étant, je le rappelle, une ville arabe.

Pour ma part, je ne pensais pas que cette opération se déroulerait aussi rapidement. Selon mes informations, un quart de la ville a pour l'instant été repris. Daech rencontrant de grosses difficultés, la ville sera inévitablement reprise. Se posera ensuite la question de sa gouvernance. Pour notre part, nous souhaitons qu'un conseil de gouvernance reflétant la réalité ethnique et sociologique de la population de Raqqa soit mis en oeuvre et que les Kurdes ayant fait le travail se retirent dans les lieux où ils vivent habituellement. Cela ne sera pas simple, mais c'est indispensable pour que la situation soit sereine après la chute de Raqqa.

Il faut également savoir que, après la chute de Raqqa, il y aura inévitablement des mouvements de combattants de Daech vers la vallée de l'Euphrate et vers la zone de Deir ez-Zor, qui risquent d'accueillir les combattants de Daech de Raqqa, mais peut-être aussi ceux qui ont été exclus de Mossoul. J'y reviendrai dans un instant.

En plus d'être un symbole, puisque c'est de cette ville qu'ont été ordonnés les attentats ayant touché la France, Raqqa est pour nous un test. La nouvelle phase qui s'ouvre exigera que l'on fournisse aux populations les services essentiels - l'eau, la nourriture, l'électricité, l'accès aux soins médicaux de base -, sans quoi nous risquons l'effet boomerang. Nous devons nous y préparer et apporter notre contribution, et ce d'autant que nous nous sommes battus pour que l'offensive sur Raqqa fasse partie des objectifs de la coalition.

À terme, il n'y aura pas de victoire durable contre le terrorisme sans solution politique en Syrie, c'est-à-dire sans préparer une sortie de crise qui permette la transition nécessaire.

Le Président de la République a fixé quatre principes impératifs, et indissociables, pour cette sortie de crise.

Premièrement, celle-ci doit intégrer la lutte contre le terrorisme et l'élimination de l'ensemble des groupes terroristes : Daech, mais aussi tous les groupes liés à Al-Qaïda. Chacune des parties prenantes de la sortie de crise en Syrie doit partager cet objectif et agir en ce sens.

Deuxièmement, l'arme chimique est formellement prohibée et toute tentative d'en produire ou d'en utiliser doit être condamnée. À nouveau, toutes les parties prenantes doivent faire en sorte que ce principe soit respecté.

Troisièmement, l'aide humanitaire doit être accessible à toutes les populations civiles de Syrie, indépendamment de leur positionnement dans l'ensemble émietté que représente aujourd'hui ce pays.

Quatrièmement, la désescalade doit s'envisager sous un angle pragmatique, dans le cadre soit de l'accord d'Astana, soit de l'accord en cours de négociation pour le sud de la Syrie.

Dans le même temps, un processus politique doit être engagé. Les négociations de Genève ont effectivement montré que solution politique ne semble pas pouvoir émerger immédiatement des rencontres inter-syriennes, même si, in fine, la solution est bien du ressort des seuls Syriens.

Je plaide en outre pour un double réalisme, en ce sens que l'on ne peut faire du départ de Bachar el-Assad un préalable indispensable à toute négociation, au vu de la situation sur le terrain, ni considérer que celui-ci sera la solution du processus politique de sortie de crise. Ces deux considérations s'ajoutent aux quatre principes que je viens d'énoncer, constituant un « paquet global » qui nous paraît susceptible de permettre une extinction de ce conflit dramatique et barbare.

Le Président de la République m'ayant demandé d'ouvrir des discussions avec tous ceux qui sont prêts à travailler dans ce sens-là, je me suis rendu à Moscou pour m'entretenir avec MM. Sergueï Choïgou et Sergueï Lavrov, les ministres russes de la défense et des affaires étrangères. Nos discussions ont été franches et serrées, et M. Lavrov doit revenir me voir dans une semaine pour les poursuivre. Je m'entretiendrai aussi prochainement avec le secrétaire d'État américain, et nous espérons pouvoir avancer lors du prochain sommet du G20 de Hambourg.

En Irak, les opérations militaires auxquelles les forces françaises participent sont relativement avancées. En dépit d'une reconquête difficile, rue par rue, avec des victimes civiles, on peut maintenant penser que la libération de Mossoul est prochaine.

Pour l'Irak, se posera la question de la gouvernance de Mossoul, mais aussi du gouvernorat de Ninive et, plus largement, celle de la proposition politique du Premier ministre Haïder al-Abadi. La logique inclusive pourra-t-elle être tenue ? Comment s'assurer que les sunnites ne seront pas exclus et que toutes les communautés retrouveront leur place ? M. al-Abadi le dit et le répète ; il n'y a aucune raison de ne pas le croire, mais des interrogations demeurent quant à la mise en oeuvre de cette logique et au rôle de l'Iran dans cette affaire.

S'ajouteront toutes les questions relatives à la reconstruction de l'Irak. Nous devrons aussi envisager une participation de nos opérateurs publics à l'effort de reconstruction, avec un « paquet de stabilisation » que je souhaite proposer aux autorités irakiennes et qui intégrera l'aide à la reconstruction, des actions de déminage et des programmes de réinstallation des déplacés. Il sera essentiel de soutenir la revitalisation du pays, de même que le processus indispensable de réconciliation nationale.

J'en viens à la Libye, un dossier considéré comme prioritaire par le Président de la République car les risques encourus sont très importants.

Depuis 2014, la Libye vit dans le chaos, Dans mes précédentes fonctions de ministre de la défense, j'avais très tôt alerté sur les conséquences de cette situation instable en matière de terrorisme, mais aussi d'immigration. Je m'étais notamment inquiété des risques d'implantation de Daech sur le territoire. Ces craintes ont été confirmées, même si, les milices de Misrata et l'Armée nationale libyenne du général Khalifa Haftar ayant « fait le travail », les combattants de Daech se sont volatilisés, et sans regroupement apparent, et il n'en subsiste aujourd'hui que quelques poches.

Pour autant, la crise n'est pas réglée. L'armée du général Haftar a beaucoup progressé, mais des éléments radicaux ont tenté à deux reprises de prendre le contrôle de la capitale Tripoli et de mettre le Gouvernement d'entente nationale de M. el-Sarraj en incapacité de gouverner. Des affrontements ont eu lieu en mai et juin, et la confusion règne. Il importe de trouver rapidement une sortie de crise car la voie de la Méditerranée centrale a supplanté celle des Balkans comme principale voie de migration, certains passeurs étant d'ailleurs liés aux groupes qui sèment le chaos dans le pays.

Dans ce contexte, le Président de la République m'a demandé de me rendre dans les pays limitrophes de la Libye pour évoquer les possibilités d'action en vue d'une sortie de crise. Les accords de Skhirat de décembre 2015 constituent une base indéniable, mais il faut sans doute les infléchir pour permettre la mise sur pied d'un gouvernement de transition, à la condition, bien sûr, qu'il n'y ait qu'un seul outil militaire, une Armée nationale.

Il reste à mettre en oeuvre cette orientation, à laquelle tout le monde peut souscrire, et c'est le discours que nous tenons aux uns et aux autres depuis ma prise de fonction. Nous travaillerons en ce sens avec M. Ghassan Salamé, qui deviendra, le 1er août prochain, le nouveau représentant des Nations unies en Libye. La position adoptée aujourd'hui par l'Italie en matière d'immigration impliquera peut-être d'aller plus vite.

S'agissant de la crise au Sahel, le Président de la République se rendra dimanche à Bamako pour une réunion du G5 Sahel, traduction concrète de la volonté des chefs d'État et de gouvernement des cinq pays concernés à mettre en oeuvre un processus de force militaire conjointe pour lutter contre le terrorisme et assurer la sécurité des frontières.

Cette prise de conscience, tout à fait positive, a été amplifiée par la création du RVIM - Rassemblement pour la victoire de l'islam et des musulmans - animé par Iyad Ag Ghali. Elle aboutit à la création de cette force, qui sera entérinée lors du sommet de Bamako, après avoir fait l'objet d'une résolution 2359 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée à l'unanimité, sur proposition de la France et malgré les réserves initiales des États-Unis, actuellement peu enclins à renforcer les opérations de maintien de la paix.

Pour appuyer la montée en puissance du dispositif, une conférence des donateurs sera organisée et un rapport du Secrétaire général remis en octobre, alors que la France assurera la présidence du Conseil de sécurité. Ce soutien international est essentiel : il émane de l'Union européenne, mais aussi de l'Union africaine, qui a infléchi ses positions depuis l'élection, à la présidence de la commission, du Tchadien Moussa Faki Mahamat.

Parallèlement, le Président de la République souhaite lancer une opération de développement du nord du Mali, car la mise en oeuvre des accords d'Alger, pourtant signés en juin 2015, en est encore à ses balbutiements. Ces accords prévoyaient notamment la mise en oeuvre des patrouilles mixtes ; je n'en ai vu qu'une à ce jour.

Il est important de revenir sur ce point dans le cadre du G5 et d'amener le président Ibrahim Boubacar Keïta à prendre les initiatives nécessaires, car je ne vois pas quelle alternative politique peut prévaloir en dehors des accords d'Alger. À cet égard, le report du référendum sur la réforme constitutionnelle intégrant une partie de ces accords est préoccupant.

Je terminerai mon propos en évoquant la situation dans le Golfe.

La crise qui oppose le Qatar à ses voisins et à l'Égypte depuis un mois s'inscrit dans la durée et devient une donnée du jeu régional. Les griefs formulés par les partenaires du Qatar à son encontre sont profonds : financement du terrorisme, promotion de l'islam politique, subversion de l'ordre politique des monarchies du Golfe par la chaîne al-Jazeera...

Ces pays ont rompu leurs relations diplomatiques avec Doha et poussé d'autres États, notamment africains, à faire de même, parfois avec succès. Ils ont également fermé leurs frontières terrestres et maritimes et interdit leur espace aérien aux aéronefs qatariens.

La position française sur le sujet repose sur les quelques principes suivants.

Premier principe, il faut combattre toutes les formes de terrorisme, et lutter notamment contre tout financement occulte du terrorisme, d'où qu'il émane.

Deuxième principe, nous considérons que c'est aux pays du Golfe qu'il appartient de gérer la sortie de crise. Les médiations extérieures ne sont pas souhaitables.

Troisième principe, nous soutenons la tentative de médiation conduite par l'émir du Koweït, car elle a le mérite de favoriser des rapprochements et d'engager un début de discussion entre les différentes parties.

Enfin, quatrième et dernier principe, il faut faire baisser le niveau de la confrontation et viser une désescalade de la violence. Les signes d'apaisement tardent à venir.

En tous les cas, il est nécessaire que cette discussion puisse avoir lieu, et ce d'autant plus qu'il ne vous a certainement pas échappé qu'un changement politique important avait eu lieu en Arabie saoudite. Mohammed bin Salman, le fils du roi Salman, a été désigné comme prince héritier en lieu et place de Mohammed bin Nayef. Il y a quelques jours, le Président de la République m'a confié la mission de me rendre au Qatar, au Koweït et aux Émirats pour tenter de mieux appréhender une situation de crise que nous suivons de très près.

Aujourd'hui, la situation reste compliquée. Le Qatar s'estime victime d'un « blocus ». C'est pourquoi il a saisi l'OMC, l'Organisation mondiale du commerce, ainsi que l'ICAO, l'Organisation internationale de l'aviation civile. En engageant des procédures officielles, celui-ci tente de protester contre les mesures qui lui sont imposées.

Par ailleurs, la Turquie, qui est liée au Qatar par un accord de défense, y a déployé symboliquement des troupes. Pour mémoire, je rappelle que le Qatar abrite également une base américaine de taille importante, avec près de 10 000 hommes, et que c'est cette base qui mène aujourd'hui les opérations militaires de la coalition américaine. Cela vous montre toute la complexité de la situation !

Sans compter que la France, même si elle ne dispose pas - ou très marginalement - de forces au Qatar, a noué un accord de défense avec cet État, mais qu'elle a également signé des accords de défense avec le Koweït et les Émirats arabes unis...

Pour toutes ces raisons, nous prônons une baisse des tensions et rappelons aux uns et aux autres qu'ils ont peut-être tort de jouer contre leur propre camp.

Je préfère m'arrêter sur ce point, même si je n'ai pas eu le temps de développer les autres points de mon intervention.

Debut de section - PermalienPhoto de Christian Cambon

Je donne sans plus attendre la parole à mes collègues, en les invitant à la plus grande concision.

Debut de section - PermalienPhoto de Jeanny Lorgeoux

Monsieur le ministre, après une « saison 1 » au cours de laquelle vous avez dirigé avec beaucoup de réussite le ministère de la défense, un ministère d'essence « jupitérienne » - tout le monde en conviendra -, disposant d'un budget de 32 milliards d'euros...

Debut de section - Permalien
Jean-Yves Le Drian, ministre

Plus précisément 32,7 milliards d'euros !

Debut de section - PermalienPhoto de Jeanny Lorgeoux

Dont acte ! Après donc cette « saison 1 » où vos relations avec Bercy ont été, disons-le aimablement, « musclées », voici la « saison 2 » : vous êtes désormais à la tête d'un ministère prestigieux et, pour filer la métaphore antique, d'essence « olympique », mais avec un budget infiniment plus faible.

C'est pourquoi je m'interroge sur la nature de vos futures relations avec Bercy. Êtes-vous satisfait du budget qui vous est alloué pour conduire à bien une politique particulièrement complexe puisque, conformément à l'adage selon lequel « si tu veux la paix, prépare la guerre », elle mêle à la fois affaires étrangères, défense et forces armées ?

Debut de section - PermalienPhoto de Gisèle Jourda

Ma question porte sur la diplomatie économique de notre pays. Il y a quelque temps, dans cette même salle, nous avons entendu Emmanuel Macron, à l'époque ministre de l'économie, formuler le souhait de voir la diplomatie économique relever de son ministère et non plus du ministère des affaires étrangères. Pourtant, chacun sait que le ministère des affaires étrangères a obtenu des résultats extrêmement positifs dans ce domaine, notamment pour le développement des entreprises. Qu'en est-il aujourd'hui ?

Je souhaiterais également réagir aux propos que vous avez tenus tout à l'heure, monsieur le ministre. J'aimerais dire qu'en ce qui me concerne, et même si les vents ne me portent pas forcément dans la bonne direction, je reste attachée à la position adoptée par François Hollande devant l'ONU, laquelle consiste à dire que Bachar el-Assad ne peut pas faire partie de la solution en Syrie.

Debut de section - PermalienPhoto de Henri de Raincourt

Cinq sénateurs de cette commission ont, à un moment ou un autre de leur vie politique, exercé des compétences gouvernementales en matière de développement international et de coopération. Ce sont des sujets dont nous n'avons pas encore parlé aujourd'hui, et c'est dommage !

Mes collègues et moi-même considérons qu'il n'est pas possible de mener une politique de sécurité et de paix sans ce troisième volet du triptyque qu'est le développement. À cet égard, nous nous posons une question très pratique : qui s'occupera de la politique du développement à vos côtés au sein du Gouvernement ? En la matière, une certaine stabilité est nécessaire : les politiques du développement exigent un engagement sur le temps long. Je voulais en savoir plus sur le sujet ! (Sourires)

Debut de section - PermalienPhoto de Marie-Françoise Perol-Dumont

Vous le savez, monsieur le ministre, en matière de coopération au développement, il existe deux types d'agences dans presque tous les pays européens. Il y a d'un côté les « financeurs » tels que l'AFD en France, l'Agence française de développement, ou la KFW, l'établissement de crédit pour la reconstruction, en Allemagne ; de l'autre, on trouve des agences de mise en oeuvre de ces politiques comme l'Agence de coopération internationale allemande pour le développement, la GIZ, ou Expertise France dans notre pays.

Pour parler d'Expertise France, cette agence est née de la volonté de notre commission, grâce notamment à l'amendement de notre collègue Christian Cambon, de rassembler les agences de coopération technique émanant de différents ministères. Elle existe depuis maintenant trois ans et a déjà prouvé son utilité, puisque l'on observe une croissance de plus de 20 % des contrats internationaux, contrats qui permettent de projeter l'excellence de notre expertise à l'international.

Or l'expertise est un enjeu majeur en termes de solidarité, d'influence, mais aussi de prévention des conflits bien souvent. De ce point de vue, la France ne doit pas baisser la garde et nous espérons pouvoir compter sur vous. Là où tous les États européens financent à plus de 80 % le budget de leurs agences, la participation de l'État français se limite à 20 % du budget d'Expertise France. Aussi, nous souhaiterions que vous vous engagiez, monsieur le ministre, à faire en sorte que la France confirme sa participation, et même aille au-delà. En effet, l'expertise technique est un moyen de créer un écosystème favorable à nos intérêts. C'est ce que les Allemands ont bien compris, puisqu'ils donnent plus de 2 milliards d'euros par an à la GIZ, alors que nous ne consacrons qu'une dizaine de millions d'euros à Expertise France. Monsieur le ministre, nous souhaiterions que vous vous saisissiez de ce dossier, car nous savons pouvoir compter sur vous.

Enfin, même si ce n'est pas nécessairement l'endroit pour en parler, il est très important que le président d'Expertise France et son directeur travaillent en parfaite osmose, dans l'intérêt des salariés, bien sûr, mais surtout dans l'intérêt de la France et pour sa capacité de rayonnement. Sur ce sujet, là encore, nous comptons sur votre vigilance.

Debut de section - PermalienPhoto de Yves Pozzo di Borgo

Le Président de la République préside, le Gouvernement gouverne, et le parlementaire parle !

Aussi vais-je formuler une remarque : je suis membre de la commission des affaires européennes depuis de nombreuses années et suis profondément choqué qu'il y ait eu douze ou treize secrétaires d'État ou ministres chargés des affaires européennes en l'espace de deux quinquennats, celui de M. Sarkozy et celui de M. Hollande. Pour ne parler que de votre Gouvernement, nous en sommes déjà à deux titulaires à ce poste.

D'après moi, il existe aujourd'hui un problème d'architecture gouvernementale. Il ne s'agit pas d'un problème de personnes : nul ne peut mettre en cause votre sensibilité européenne ou celle du Président de la République. Il n'en reste pas moins qu'il est surprenant de constater que le ministère des affaires européennes est inclus dans le périmètre du ministère des affaires étrangères. J'ai tendance à penser qu'il faudrait plutôt un grand ministère des affaires européennes autonome, car les affaires européennes, ce ne sont pas les affaires étrangères ! Il est humiliant pour la commission des affaires européennes, pourtant seule commission parlementaire reconnue nommément dans notre Constitution depuis 2008, d'être obligée de ne travailler qu'avec des secrétaires d'État ou des ministres délégués, quelles que soient les qualités ou les compétences des différents titulaires.

Si je tiens ces propos, c'est que vous, comme le Président de la République, êtes des Européens convaincus. Bien que simple parlementaire, il me semblait utile de soulever ce problème.

Debut de section - PermalienPhoto de Hélène Conway-Mouret

Monsieur le ministre, ma question est bassement matérielle et s'inscrit dans la lignée de celle qu'a posée mon collègue Jeanny Lorgeoux.

Nous nous doutons bien que vous vous trouvez actuellement en plein dans la phase des arbitrages budgétaires. Nous espérons que vous aurez la même ténacité et le même militantisme que ceux que vous avez déployés comme ministre de la défense.

Le périmètre de votre ministère est très large. Celui-ci dispose de nombreuses attributions, comprend des réseaux très importants pour nous dans les domaines culturels, économiques ou en matière d'enseignement. Et pourtant, son budget équivaut à celui de l'opéra Bastille !

Nous espérons que vous défendrez avec force le budget de votre ministère, lequel a très longtemps été le bon élève, voire le meilleur élève de la classe en matière d'économies. Nous ne demandons évidemment pas à ce que vous soyez exonéré de toute contribution à l'effort national, mais nous nous inquiétons pour le devenir de ce grand ministère au budget modeste, alors qu'une récente annonce nous a appris qu'il existait un trou de 9 milliards d'euros dans les caisses de l'État.

Debut de section - PermalienPhoto de Joëlle Garriaud-Maylam

J'attire votre attention sur trois points.

Ma première préoccupation se rapporte à la fameuse route de la soie qui traverse 65 pays et concerne 4,5 millions d'habitants. Nous avons le sentiment que la France ne s'y intéresse peut-être pas assez et constatons un certain désengagement de notre pays en Asie centrale, alors même qu'il y existe un potentiel considérable. Aujourd'hui, on ferme des postes dans les ambassades, alors que nous devrions probablement davantage nous y intéresser.

Ma deuxième réflexion a trait au Brexit. Je sais bien que nous devons négocier bloc contre bloc, Royaume-Uni contre Union européenne. Toutefois, je me demande dans quelle mesure la France n'aurait pas davantage intérêt à prendre des mesures bilatérales à destination des Britanniques qui vivent en France et des Français qui sont en Grande-Bretagne, populations qui sont extrêmement préoccupées par leur situation actuelle. La France s'honorerait à prendre des décisions qui n'entameraient en rien l'actuel processus de négociation et qui pourraient au contraire avoir valeur d'exemple.

Troisième et dernier point, je souhaite moi aussi attirer votre attention sur des considérations budgétaires, et ce d'autant plus que l'on prévoit de supprimer la dotation d'action parlementaire (réserve). Ce projet aurait des répercussions extrêmement graves, notamment en ce qui concerne la présence française à l'étranger. Grâce à cette « réserve », mes collègues et moi-même soutenons de nombreuses petites initiatives, aidons des écoles à ne pas fermer, des alliances françaises, des fonds d'action sociale à l'étranger. Dans la mesure où l'on constate aujourd'hui un désengagement progressif du ministère des affaires étrangères, il s'agit d'un enjeu essentiel et d'une mesure qu'il faudrait probablement compenser sur le plan budgétaire. Monsieur le ministre, je compte sur vous pour nous aider, connaissant bien votre implication au ministère de la défense et les très bons résultats que vous avez réussi à obtenir.

Debut de section - PermalienPhoto de Alain Gournac

Monsieur le ministre, vous nous avez dit que Raqqa serait libérée dans les prochains jours ou les prochaines semaines. Nous sommes très préoccupés par le retour des combattants français sur notre territoire. Quelles mesures comptez-vous mettre en place pour filtrer ces arrivées ?

Debut de section - Permalien
Jean-Yves Le Drian, ministre

Comme vous l'avez constaté, je n'ai pas pu, faute de temps, aborder certaines questions, notamment les questions du Brexit et de la diplomatie économique. J'aurai l'occasion d'y revenir la prochaine fois.

Pour répondre à M. Lorgeoux et à Mme Conway-Mouret, j'ai examiné de près la situation budgétaire du ministère des affaires étrangères et je vous confirme que celle-ci n'est pas très bonne. Le budget de ce ministère a diminué de manière inversement proportionnelle à l'élargissement de ses attributions. Le constat que je dresse après six semaines en fonction, c'est que la situation n'est pas viable sur la durée.

Vous l'avez dit, c'est un ministère qui ne proteste sans doute pas suffisamment et dont on peut écorner le budget sans trop de réactions du ministre. Ce ne sera pas mon attitude, chacun le sait. Tout ne peut pas se faire en un jour, mais il faut prendre conscience que notre attractivité, notre influence et notre présence dans le monde exigent un minimum de moyens. Or je le dis très clairement, les moyens du ministère sont insuffisants aujourd'hui, et je l'ai d'ores et déjà fait savoir au Président de la République et au Premier ministre.

S'agissant de mes attributions, madame Jourda, j'ai la responsabilité totale et entière du commerce extérieur bilatéral, conformément au périmètre défini par Laurent Fabius il y a quelques années. Ce périmètre est large, cohérent et j'ai bien l'intention de me montrer extrêmement actif sur le volet de la diplomatie économique : il faut tout d'abord simplifier les procédures pour faciliter l'action des entreprises, en particulier celle des PME, à l'exportation. Il faut ensuite créer une véritable équipe de France qui s'investisse sur les grands projets structurants et gagne les grands contrats. Enfin, et c'est une nouveauté, j'agirai pour mettre en oeuvre un partenariat beaucoup plus offensif et efficace avec les régions.

J'en profite pour répondre à la question qui m'a été posée sur le partage des responsabilités au sein du Gouvernement : le Premier ministre a souhaité que les secrétaires d'État qui se trouvent auprès des ministres n'aient pas d'attributions strictement définies, afin que leur fonction corresponde au mieux aux besoins et aux nécessités de l'action de leur ministre. Jean-Baptiste Lemoyne, nommé secrétaire d'État à mes côtés, et moi-même avons convenu qu'il s'occuperait plus spécifiquement du tourisme et du commerce extérieur.

Quant à la question du développement, soulevée par Mme Perol-Dumont et M. de Raincourt, son importance ne m'échappe pas. En m'exprimant sur la situation au Sahel tout à l'heure, j'ai bien dit que le sommet qui se tient dimanche serait l'occasion non seulement de débattre de l'orientation militaire à définir, mais aussi d'évoquer les questions de développement, car les deux vont de pair.

En tant que ministre de la défense, il m'est arrivé de ressentir une certaine frustration à ne pouvoir mener qu'une action militaire, alors que je savais que cette action aurait dû s'accompagner de mesures en matière de développement et de coopération. Au Sahel, en particulier, si le recrutement de djihadistes continue de progresser, c'est parce que certains de ces combattants vivent grâce à cet engagement et à l'argent de la drogue qui le finance.

Pour revenir sur vos propos, madame Jourda, je n'ai jamais dit que Bachar el-Assad était la solution. Il me semble même avoir dit le contraire en parlant de double pragmatisme. Le réalisme ne consiste pas à attendre que Bachar parte : sinon, combien de morts faudra-t-il encore attendre ? Son départ ne peut donc pas être un préalable. Cela étant, Bachar ne peut pas non plus être la solution. Vous imaginez la réaction des 5 millions de réfugiés qui ont dû quitter la Syrie à cause de lui si on leur annonçait que celui-ci restera au pouvoir ? C'est impossible. Je ne nie pas l'inflexion de la position française, mais cette inflexion est avant tout liée au contexte actuel.

Dans mon exposé, j'ai insisté sur quatre grandes zones de crise - la Syrie et l'Irak ; la Libye ; le Sahel ; le Golfe -, car je souhaite qu'elles soient au centre des préoccupations d'un maximum d'acteurs, en particulier des pays membres du Conseil de sécurité de l'ONU et des États voisins de ces zones. Cela permettra, je le crois, d'engager une dynamique qui mettra peut-être fin à toutes ces souffrances et tous ces drames.

Madame Garriaud-Gaylam, vous avez évoqué la route de la soie. J'aurai l'occasion de m'entretenir de ce sujet avec les responsables chinois ainsi qu'avec Jean-Pierre Raffarin, grand spécialiste de ce pays. Nous avons en effet un réel intérêt à suivre ce dossier de près.

Monsieur Pozzo di Borgo, j'aimerais vous rappeler que je suis ministre « de l'Europe » et des affaires étrangères.

Debut de section - PermalienPhoto de Yves Pozzo di Borgo

Pardonnez mon intervention, mais je suis un idéologue de l'Europe !

Debut de section - Permalien
Jean-Yves Le Drian, ministre

C'est la première fois que l'intitulé de la fonction que j'occupe s'ouvre sur la mention de l'Europe. Cela n'a pas pu passer inaperçu. J'ai bien l'intention d'assumer pleinement cette fonction, même si Mme Loiseau me secondera de manière très efficace.

Enfin, pour répondre à votre question, monsieur Gournac, il reste 600 à 650 combattants français dans les rangs de l'État islamique. Quel sort les attend ? Première hypothèse, ils peuvent mourir au combat. C'est déjà arrivé à près de 200 de ces djihadistes. Deuxième hypothèse, ils peuvent être fait prisonniers par les forces irakiennes ou les forces démocratiques syriennes - les FDS -, et seront alors déférés à la justice irakienne. Troisième hypothèse, moins probable, ils peuvent finir entre les mains de la justice française. Reste le problème des enfants et celui des femmes combattantes, même si ces dernières sont peu nombreuses.

Pour ceux d'entre eux qui reviendront en France, ils feront face à la justice de notre pays.

Debut de section - PermalienPhoto de Christian Cambon

Merci, monsieur le ministre. Nous avons été sensibles au fait que vous ayez réservé à notre commission la primeur de votre première venue au Parlement.

La réunion est close à 16 heures 05.