Intervention de Michel Mercier

Avant d'examiner les amendements, je souligne que nous avons constamment essayé de trouver un équilibre entre deux exigences constitutionnelles : garantir la sécurité de nos concitoyens et lutter contre le terrorisme, d'une part, assurer la préservation des libertés constitutionnellement garanties, d'autre part. Nous avons beaucoup discuté avec le Gouvernement, ce qui n'est pas facile ; nous avons également beaucoup échangé avec le Conseil d'État et la Cour de cassation et recueilli les avis très hostiles de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), du Défenseur des droits et du Conseil de l'Europe, entre autres. Il est très difficile de trouver un équilibre. Nous avons été guidés par une idée simple : nous devons nous livrer à un exercice de responsabilité républicaine. On pourrait préférer qu'il n'y ait aucune mesure nouvelle. Le terrorisme visant à la destruction de notre société, il est toutefois nécessaire d'accepter certaines mesures.