Intervention de Michel Mercier

Je propose de sous-amender l'amendement n° 67 du Gouvernement pour fixer la durée maximale d'établissement d'un périmètre de protection. Aucune durée n'est précisée par le Gouvernement, or il importe de distinguer selon les sites et selon les événements : le pourtour de la tour Eiffel pourrait sans difficulté faire l'objet d'un périmètre permanent, puisque personne n'y habite ; en revanche, on comprend très bien la gêne qu'occasionnerait aux riverains l'instauration d'un périmètre de protection autour du marché de Noël de Strasbourg ou de la Fête des lumières de Lyon. La durée maximale que je vous propose serait d'un mois. Au-delà, l'arrêté pourrait être renouvelé, si les conditions requises par l'article étaient toujours réunies. Je vous propose de me donner mandat pour finaliser la rédaction de ce sous-amendement qui prendra le n° 83.