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Intervention de Michel Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 juillet 2017 à 9h10
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 18
Michel Mercier, rapporteur :L'amendement n° 18 rectifié bis pose une vraie question. Il supprime les mots « idées ou théories », car il est difficile de définir formellement la diffusion d'une idée ou d'une théorie dans les lieux de culte autrement que par l'existence d'un support écrit. Je propose de solliciter l'avis du Gouvernement.
