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Intervention de Michel Mercier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 juillet 2017 à 9h10
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 58

Photo de Michel MercierMichel Mercier, rapporteur :

L'amendement n° 58 est satisfait, comme le n° 59.

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