Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 juillet 2017 à 9h10
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 69
Michel Mercier, rapporteur :La commission a supprimé l'obligation de déclaration de ses identifiants électroniques. Par l'amendement n° 69, le Gouvernement la rétablit et il supprime la précision que nous avions apportée sur les personnes avec lesquelles il est interdit d'entrer en relation.
