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Intervention de Michel Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 juillet 2017 à 9h10
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 15
Michel Mercier, rapporteur :L'amendement n° 15 vise à autoriser une transmission en temps réel des images captées et enregistrées par les caméras-piétons des agents de sécurité de la SNCF et de la RATP. L'idée est intéressante, mais la possibilité n'existe pas même, aujourd'hui, pour les images recueillies par les forces de l'ordre. Je propose donc de solliciter l'avis du Gouvernement.
