Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Favier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 juillet 2017 à 10h10
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public paris la défense — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 2
Christian Favier :Comme je viens de l'annoncer, mon amendement n° 2 rectifié propose d'instaurer la proportionnalité pour la nomination par le conseil départemental de ses représentants au sein du conseil d'administration du futur établissement public. Cela ne changerait pas grand-chose car il y aurait huit conseillers pour la majorité et un pour l'opposition. Mais c'est une question de principe.
