Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 4, amendement 157

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

Cet amendement a en fait le même objet que l’amendement n° 157, qui vient d’être défendu par Mme Terrade. Il s’agit de préciser les principes qui devraient guider la rédaction du décret ayant pour objet de fixer la composition des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, afin d’y faire apparaître les questions qui seront traitées prioritairement par les collectivités territoriales et qui auront une réelle incidence sur l’économie et l’industrie, notamment dans les domaines de compétence des collectivités que sont les transports, le logement et le cadre de vie.

Le problème majeur reste le logement social, dont les représentants ne sont que très peu pris en compte au sein des conseils économiques et sociaux actuels. Il semble donc nécessaire de valoriser leur rôle dans le décret qui fixera la composition de ces conseils.

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