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Intervention de Jean Bizet
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 20 juillet 2017 à 11h00
Audition de Mme élisabeth Borne ministre auprès du ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire chargée des transports
Jean Bizet :S'agissant de la proposition de résolution visant la reformulation de l'article 8 du Règlement de 2003, je souhaitais que cette démarche soit déclinée sur le transport aérien afin de concourir au raccourcissement des contentieux.
