Intervention de Joël Labbé

Au premier septembre 2018, les pesticides néonicotinoïdes seront interdits à la suite des dispositions de la loi « Biodiversité » du 8 août 2016. Nous sommes dans l'attente du texte d'application correspondant. Pouvez-vous nous donner une échéance pour sa publication ?

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) croule actuellement sous les demandes d'autorisations de mise sur le marché. Elle doit néanmoins mettre en place les nouvelles procédures que la loi et le règlement ont prévu afin d'autoriser de manière simplifiée les produits de biocontrôle, d'une part, et d'examiner les 700 préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) en attente d'évaluation, d'autre part. Une partie de ces PNPP sont déjà autorisés en Allemagne et en Espagne. Or, l'Anses, qui aurait les moyens de créer de nouveaux emplois, est victime du plafonnement qui s'impose à elle en la matière. Je souhaiterais donc que vous interveniez en conséquence.

La France est pionnière dans le domaine de l'interdiction des pesticides sur les espaces publics des communes puisque cette interdiction est en vigueur depuis le 1er janvier de cette année. Par une résolution adoptée à l'unanimité, le Sénat interpelle l'Union européenne pour que cette mesure soit appliquée partout. Nous avons besoin de vous pour porter ce point de vue. Je vous suggère, pour cela, d'accompagner une délégation de sénatrices et sénateurs afin de rencontrer le commissaire concerné à Bruxelles.

Enfin, comme Michel Le Scouarnec, j'étais présent à l'inauguration par Morbihan énergies d'une station de production d'hydrogène par électrolyse de l'eau. Le problème est qu'aucune voiture française n'est conçue pour fonctionner avec cette source d'énergie alors que les coréens en fabriquent déjà en série. C'est d'autant plus dommage que l'impact sur le climat est faible puisque ces voitures ne rejettent que de la vapeur d'eau.