Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Partant du constat selon lequel la réforme des collectivités locales que nous propose le Gouvernement se traduit notamment par un grave recul de la démocratie locale, nous ne pouvons que refuser cette logique et proposer des mesures qui visent à sauvegarder les acquis de la décentralisation.

En effet, la volonté affichée dans ce projet de loi est le regroupement sous toutes ses formes, qu’il s’agisse de communes, d’EPCI ou de départements. Ces agglomérats que ce texte prépare, organise et même impose quasiment entraîneront fatalement dans notre pays une perte en termes de démocratie de proximité. Ces regroupements devraient en effet répondre concrètement à des besoins locaux ; or, en l’espèce, ce ne sera pas nécessairement le cas : ils ne seront pas décidés librement par ceux qui se regroupent, mais imposés indirectement par l’État, par le biais d’incitations financières ou de pouvoirs confiés aux préfets.

Tout ce qui éloigne les lieux de prise de décision des citoyens auxquels les décisions s’appliquent ne peut que conduire à moins de démocratie, et donc à moins de pertinence, surtout quand on sait que l’objectif final est d’appliquer la RGPP aux collectivités locales, c’est-à-dire de gérer des collectivités humaines comme des entreprises ou des parts de marché, selon une logique de rentabilité, de mise en concurrence.

Ainsi, tout est cohérent dans le modèle de société que nous dessine ce gouvernement : l’État organise le dépeçage des services publics locaux pour mieux en confier des pans entiers au secteur privé. Par ailleurs, la France transpose peu à peu, en catimini de surcroît, la directive européenne dite « services », pour ouvrir encore plus à la concurrence toute une série de besoins que vous considérez comme autant de « marchés ».

Nous pensons au contraire que la gouvernance au plus près des administrés est un acquis primordial et que le modèle français du « service public » doit être conservé, tant au niveau national qu’au niveau local.

C’est la raison pour laquelle nous entendons défendre et renforcer la démocratie locale au sein des territoires intercommunaux à travers plusieurs axes qui seront détaillés dans les amendements à venir.