Intervention de Élisabeth Lamure

Monsieur le ministre, je souhaitais vous interroger en premier lieu sur la sur-transposition des directives de l'Union européenne. Pendant la campagne présidentielle, puis avant-hier au Sénat à l'occasion de la Conférence des territoires, le Président de la République a insisté sur la suppression des contraintes qui vont au-delà de ce qu'exigent les textes européens. Comment ce chantier sera-t-il mené dans le domaine agricole ?

Le Président a également indiqué la nécessité de parvenir à un juste prix en matière agricole et de rééquilibrer la chaîne de distribution, et je comprends de vos propos que vous souhaitez agir avant même les prochaines négociations commerciales. En 2008, j'avais été rapporteur pour le Sénat de la loi de modernisation de l'économie (LME) qui avait cherché à mettre fin aux mauvaises pratiques des distributeurs, notamment par un encadrement accru des négociations et la suppression des marges arrières. Néanmoins, ces dispositions ont été contournées depuis lors, de sorte que c'est encore aujourd'hui le prix de production qui est pénalisé dans les négociations. Quelles évolutions, éventuellement législatives, envisagez-vous en la matière ?