Intervention de Henri Tandonnet

Commission des affaires économiques — Réunion du 19 juillet 2017 à 16h35
Audition de M. Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Photo de Henri TandonnetHenri Tandonnet :

Très récemment, le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a déposé récemment un rapport intitulé « Eau, agriculture et enjeux climatiques : statu quo ou anticipation ? ». J'insiste sur le rôle de l'irrigation pour l'ensemble des modes de culture : il ne faut pas se priver de l'eau disponible en France. Si l'on raisonne en « eau virtuelle », aujourd'hui, on serait importateur de 25 % de l'eau dont on a besoin en France, alors que l'Espagne, dans le même temps, prévoit d'augmenter ses capacités de stockage de 20 %. Quelle sera donc votre politique en matière d'irrigation des espaces agricoles ?

Je veux souligner le problème des effectifs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Dans mon département se trouve une entreprise de produits phytosanitaires employant 800 salariés qui possèdent 75 % du capital social, exportant dans 25 pays et investissant 8 % de son chiffre d'affaires dans la recherche. Cette entreprise attend trois à quatre ans l'homologation de ses produits, notamment les produits de biocontrôle. Une solution simple peut être trouvée et elle dépend de vous : doter l'ANSES des effectifs suffisants. Cela fait cinq ans que le Sénat le demande et les choses n'ont pas évolué ; pourtant, ce n'est pas un problème de budget puisque les entreprises rémunèrent directement l'ANSES pour opérer ces homologations.

En tant que président du groupe d'études « Fruits et légumes » du Sénat, je me suis intéressé au programme européen « Un fruit à la Récré » et essayant de le mettre en place dans ma commune. Seuls 25 % des crédits disponibles ont à ce jour été utilisés, ce qui s'explique par des formalités administratives extrêmement pointilleuses exigées pour leur versement. La demande de subvention que j'avais faite a été refusée au motif que la facture ne mentionnait pas la date du paiement, alors même qu'y était indiqué que la somme avait été mandatée à une date spécifiée, le tout certifié par la Trésorerie... Nous avons donc abandonné cette initiative. Il faut donc simplifier tout cela, et il n'est nul besoin d'États généraux pour ce faire !

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