Intervention de Anne-Catherine Loisier

Commission des affaires économiques — Réunion du 19 juillet 2017 à 16h35
Audition de M. Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

La filière équine présente un potentiel important, avec 15 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 180 000 emplois, pour la plupart non délocalisables, et une reconnaissance internationale de son excellence dans tous ses aspects, de l'élevage à la compétition. M. Jean Arthuis s'était exprimé durant la campagne présidentielle devant les représentants de la filière équine sur plusieurs sujets : taux réduit de TVA, création éventuelle d'une délégation interministérielle au cheval. Quelles seront les suites de ces propositions ? Le ministère compte-t-il reprendre la dynamique interministérielle qui devait aboutir à un contrat de filière ? Souhaitez-vous créer un délégué interministériel au cheval ? Comptez-vous poursuivre les discussions à Bruxelles sur le taux réduit de TVA et quelle est la place du cheval dans la future PAC ?

La filière bois, qui représente un chiffre d'affaires d'environ 60 milliards d'euros et un peu moins de 500 000 emplois en France, a fait l'objet d'un plan national lancé par votre prédécesseur. Les acteurs de la filière ont beaucoup d'attentes : disposer d'un fonds stratégique bois doté de 150 millions d'euros, un retour à la forêt d'une partie de la taxe carbone, mais aussi développer la recherche, la formation et l'innovation, notamment autour de la chimie du bois. Ils souhaitent aussi une sanctuarisation des crédits de la politique forestière, alors que le budget national de la forêt est désormais intégré dans le même programme budgétaire que le soutien à l'activité agricole. Quelle réponse souhaitez-vous apporter sur ces points ?

Quelle réponse entendez-vous apporter au problème de l'accaparement des terres agricoles et en particulier viticoles ? En Côte-d'Or, nous nous interrogeons sur cette question. Comment permettre aux jeunes d'acquérir des terres à un prix accessible permettant ensuite une exploitation viable ? Quel est le rôle des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) ?

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