Intervention de Daniel Dubois

Avec mon collègue Gérard Bailly, nous avons produit l'année dernière un rapport sur la simplification des normes en agriculture et fait voter une résolution par le Sénat sur le même sujet. Nous avons constaté que pour aller vers plus de simplification des normes, il fallait une volonté politique forte, installée dans la durée, avec une institutionnalisation de la démarche de simplification et un contrôle du Parlement.

La précédent Gouvernement a mis en place le comité de rénovation des normes en agriculture (CORENA) et a commandé des rapports sur les contrôles à Mme Frédérique Massat et sur la simplification à Mme Odette Herviaux. Mais il reste beaucoup à faire. Quelles instances de pilotage de la simplification entendez-vous mettre en place ? Le CORENA va-t-il continuer son existence ? Comment le Parlement sera-t-il associé ? Il me paraît essentiel que l'on fixe des objectifs chiffrés et qu'on vérifie régulièrement s'ils sont ou non atteints. Quels seront les premiers axes de simplification en agriculture, notamment dans la future loi relative à la transformation des relations entre l'administration et le public ? Concernant les produits phytopharmaceutiques, pensez-vous possible de ne pas sur-réglementer par rapport aux exigences européennes, ce qui est le cas aujourd'hui ? Comment sera mis en oeuvre le « droit à l'erreur » pour les agriculteurs ? Comptez-vous simplifier les procédures applicables aux installations classées (ICPE) en particulier dans le secteur de l'élevage ? Porterez-vous des simplifications concernant les procédures de création de retenues pour le stockage de l'eau ? On entend parler de simplification du contrôle des structures : en quoi pourrait-il consister ?