Intervention de Jean-Claude Lenoir

Le Sénat a toujours été en pointe sur les questions agricoles. Non seulement nous examinons les textes que nous soumet le Gouvernement, mais nous savons aussi prendre des initiatives. Durant l'été 2015, au début de la crise du lait, le Président du Sénat avait réuni les acteurs des filières lors d'une table ronde et nous avions ensuite préparé une proposition de loi pour renforcer la compétitivité de nos filières agricoles et alimentaires. La compétitivité est le maître-mot, car la qualité de nos produits agricoles n'est pas en cause, mais il convient d'être également économiquement performant. Votée à la quasi-unanimité au Sénat, la proposition de loi été rejetée par l'Assemblée nationale à travers une question préalable. La proposition de loi socialiste sur la gestion des risques avait subi le même sort, faute de créneau à l'ordre du jour.

Vous connaissez la détresse des agriculteurs, qui peut aller jusqu'au suicide. Le secteur laitier, que vous connaissez bien en tant qu'élu de la Manche, est particulièrement touché. Il faut donc agir pour améliorer les revenus des agriculteurs. De ce point de vue, envisagez-vous une modification de la LME ? Concernant la PAC, vous inscrivez-vous dans la continuité du texte présenté par votre prédécesseur Stéphane Le Foll en mai dernier ? Avez-vous l'intention de modifier la déduction pour aléas (DPA) ?

La détérioration des relations entre le monde agricole et les néo-ruraux est une préoccupation dans nos campagnes. Plus largement, les transformations sociétales conduisent à une certaine défiance à l'égard des agriculteurs, qui se sentent les mal-aimés de la société française, accusés d'être cause de diverses pollutions ou remis en question par les défenseurs de la cause animale. Que comptez-vous faire sur ce point ?

Les difficultés concernant le redécoupage des zones défavorisées durent depuis des mois. Votre prédécesseur considérait qu'avec 10 % d'ajustement possible sur le territoire, il n'y aurait pas de problème. En même temps, il précisait que la décision reviendrait à son successeur. Les élus ne sont pas rassurés.

Concernant le bio, je rappelle que la proposition de loi sur l'ancrage territorial de l'alimentation avait été adoptée au Sénat. Nos désaccords portaient non pas sur un approvisionnement local à 40 %, objectif consensuel, mais sur un approvisionnement bio à 20 %. Se fixer un objectif ambitieux est intéressant mais aurait conduit à s'approvisionner à l'extérieur du pays. L'Assemblée nationale n'a pas examiné cette proposition de loi mais a introduit ses dispositions dans la loi égalité et citoyenneté, qui ont été censurées par le Conseil constitutionnel comme cavalier législatif. Il n'y a donc pas aujourd'hui de loi qui fixe un taux minimal d'approvisionnement en bio dans les collectivités territoriales.

Je voudrais rappeler que la commission des affaires économiques est attachée à l'entretien de bonnes relations avec le ministre de l'agriculture. Ces relations n'étaient pas faciles car pas cordiales avec votre prédécesseur, qui n'aimait pas le Sénat ! Je l'ai dit en séance publique. Il a eu une attitude très fermée sur nos propositions.

(Protestations à gauche.)

Je suis certain que vous aurez le souci de restaurer les bonnes relations que nous devons avoir.