Intervention de Stéphane Travert

Commission des affaires économiques — Réunion du 19 juillet 2017 à 16h35
Audition de M. Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation :

Sur ce point ma ligne de conduite est de travailler avec les progressistes de tous les bords et notre agriculture ne pourra s'en sortir que si nous trouvons des compromis. Les oppositions stériles ont trop souvent bloqué le système depuis une vingtaine d'années et mon état d'esprit est que chacun sorte des discussions entre les filières avec le sentiment d'avoir fait avancer sa cause et non pas d'avoir réussi à broyer l'autre camp.

J'en viens au plan d'investissement annoncé à hauteur de 50 milliards d'euros, sur lesquels 5 milliards seront consacrés à la modernisation de notre agriculture. La mission interministérielle a débuté à la fin du mois de juin pour déterminer les principaux axes de travail et, dans le cadre des EGA, nous mettrons en place un atelier consacré à la préparation de l'avenir de l'agriculture pour déterminer les meilleures cibles en matière d'investissement, de recherche et d'innovation. Je veux faire ce pari de l'investissement et de l'innovation pour accompagner nos producteurs et accroître leur compétitivité. Il ne s'agit pas seulement de financer, par exemple, l'achat de robots de traite, mais plus globalement d'aider nos agriculteurs à travailler différemment.

S'agissant du lait - un sujet que je connais bien et qui est en partie à l'origine de la tenue des états généraux - il faut avant tout souligner le désarroi des agriculteurs qui reçoivent 280 euros pour 1 000 litres de lait alors que leur prix de revient est supérieur à 350 euros. Personne ne peut accepter une telle situation et je souhaite qu'un volet social fort soit défini car personne ne peut aujourd'hui souhaiter travailler 80 heures par semaine pour un revenu de 800 euros par mois. L'une des pistes de solution est à rechercher dans la revalorisation des produits et certains distributeurs ou transformateurs ont, ces derniers jours, lancé un signal positif en annonçant une hausse des prix du lait. Un prix de 360 euros pour 1000 litres à la fin de 2017 a, par exemple, été fixé comme objectif par le groupe Lactalis : c'est un bon point de départ. Je serai vigilant sur l'avancée des négociations qui se mettent en place mais il nous faudra également travailler sur le droit de la concurrence et sur la contractualisation

S'agissant des négociations commerciales entre le Japon et l'Union européenne, nous attendons les premières analyses des travaux, a priori encourageants, et les premières réactions qu'ils suscitent. Le Japon est aujourd'hui fortement importateur de produits alimentaires et cet accord doit nous permettre d'accroître nos exportations. Sur le CETA, nous attendons un rapport pour l'automne.

J'ai également été informé de la nécessité d'améliorer l'efficacité du paiement des aides à la restructuration et à la promotion dans le secteur viticole. J'attends les résultats des travaux engagés par FranceAgrimer et je suis prêt à organiser une réunion pour que nous puissions appliquer ses recommandations.

S'agissant des retraites, on ne peut pas se satisfaire de la situation actuelle et je souhaite ouvrir dans les semaines à venir un débat sur le volet social agricole, dans le cadre des orientations générales fixées par le Président de la République - un euro cotisé doit donner le même droit pour tous - avec une revalorisation des retraites agricoles tout au long du quinquennat.

Je veux partager avec vous le constat selon lequel, mis à part dans certaines régions comme les Landes, notre filière forêt - bois connaît des difficultés : elle a du mal à se régénérer, et pourtant nous ne manquons pas de massifs forestiers. Nous souhaitons donc définir un nouveau cap et j'entretiens un dialogue constant avec le président de l'ONF pour définir des actions fortes. Le Programme national de la forêt et du bois (PNFB) est un chantier majeur dans lequel se sont beaucoup impliqués les professionnels et, pour le finaliser, j'adresserai bientôt un courrier aux préfets, l'objectif étant de créer plus de valeur en mobilisant plus de bois.

Sur la thématique du droit à l'erreur, de la simplification et de la tendance à la sur-transposition, nous nous sommes engagés à progresser pour répondre aux très fortes attentes des agriculteurs et des pêcheurs qui doivent faire face à des normes particulièrement foisonnantes et instables. Le projet de loi qui sera bientôt présenté en conseil des ministres concernera l'agriculture et la pêche mais, juridiquement, il ne peut pas porter sur le droit européen. Nous envisageons donc parallèlement une initiative sur les normes européennes : le Président de la République a donné son accord sur l'idée de lancer un « benchmarking » afin d'harmoniser les pratiques dans l'Union européenne.

J'entends renforcer le rôle du CORENA avec l'accord des professionnels, en identifiant les sources de simplification possibles dans la réglementation actuelle mais aussi parmi les textes plus anciens.

J'ai proposé deux expérimentations dans le cadre du futur projet de loi relatif à la transformation des relations entre l'administration et le public concernant le contrôle des structures : il ne s'agit pas de supprimer le contrôle, mais d'expérimenter dans des départements ou des régions une simplification sur un certain nombre de dispositifs. Le périmètre de l'expérimentation devra être défini en concertation avec les professionnels et en y associant les chambres d'agriculture, qui sont des acteurs de proximité.

Sur les biocarburants, je soutiens leur développement dans les transports, puisque nous avons besoin des biocarburants de première et de seconde génération pour atteindre l'objectif ambitieux de 15 % en 2030. Je défends le maintien du plafond à 7 % pour les biocarburants de première génération, afin de ne pas fragiliser certaines filières fortement pourvoyeuses en matières premières, comme le colza. J'ai demandé l'arbitrage du Premier ministre sur ce point, car je suis convaincu que nous devons générer un mix entre les deux générations de biocarburants.

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