Intervention de Jean Bizet

Nos commissions des affaires économiques et des affaires européennes, se réunissent, conjointement, pour examiner le rapport d'information de nos quatre collègues Claude Haut, Daniel Gremillet, Pascale Gruny et Franck Montaugé, complété par une proposition de résolution européenne, et d'un avis politique.

Ce rapport, intitulé Politique Agricole Commune : traverser le cap dangereux de 2020, est le fruit d'un travail de fond mené de novembre 2016 à juin 2017. Il a été nourri par un déplacement à Bruxelles et par de nombreuses auditions, dont les comptes rendus ont été publiés sur le site Internet du Sénat.

En 2010, puis en 2012, nos deux Commissions avaient déjà réfléchi ensemble à l'avenir de la Politique Agricole Commune (PAC). C'est donc la troisième fois que nous constituons un groupe de travail à cet effet. Avant de céder la parole aux quatre rapporteurs, permettez-moi de souligner quelques points clé, ainsi que l'importance, pour la Représentation nationale, de se saisir du sujet. Tel a été le coeur de notre démarche, tout au long des derniers mois.

Dans leur rapport, nos collègues rappellent les acquis incontestables de la PAC pour l'agriculture française : à commencer par le soutien budgétaire massif, finançant des aides indispensables à la grande majorité des agriculteurs. L'agriculture doit rester une priorité, à l'heure où de plus en plus de nos concitoyens résident à la ville et non à la campagne.

Au regard de ces avantages, les défauts de la politique agricole commune se sont pas oubliés. On s'accordera aisément, en effet, sur l'insuffisante protection contre la volatilité des prix agricoles, ainsi que sur les échecs et les retards de la politique de gestion des crises. S'y ajoutent la poursuite du vieillissement de la population active agricole et la grande complexité de la PAC. Enfin, l'accroissement des exigences environnementales est largement perçu par nos agriculteurs comme tatillon, bureaucratique et punitif.

Le rapport consacre également d'importants développements aux facteurs d'incertitude des prochaines négociations commerciales. Cela fait suite à l'étude rendue public, fin 2016, par la DG AGRI de la Commission européenne.

Elle porte sur l'impact économique cumulé, pour l'agriculture européenne, des douze futurs accords commerciaux, actuellement en cours de négociation. On en attend une dégradation prévisible du solde commercial pour le boeuf, le porc et la volaille ; le solde global de la balance commerciale agricole de l'Union européenne demeurant toutefois positif (au minimum à hauteur de 15 milliards d'euros par an). Au total, l'étude publiée par la DG AGRI fait ressortir des résultats prévisionnels contrastés au regard des intérêts français, ce qui nous conduira à faire preuve de vigilance.

Ces éléments de constat seront développés plus largement dans quelques instants par Claude Haut. Le rapport de nos collègues s'attache ensuite à décrire les scénarios d'évolution de la PAC à l'horizon 2020, ainsi que les contours souhaitables de la prochaine réforme : Daniel Gremillet nous les présentera. Je me bornerai, pour ma part, à retenir une idée force : la France doit faire des choix et définir une stratégie.

En effet, la principale menace qui pèse sur la PAC post-2020 est budgétaire. Les moyens de la PAC n'avaient pas fait l'objet d'une réduction massive pour la période 2014-2020, l'enveloppe étant stable en euros courants par rapport à l'année 2013, contrairement aux craintes que l'on pouvait avoir initialement. Rien ne dit que le même équilibre sera trouvé pour la période 2014-2020 : au contraire, la future réforme pourrait se traduire par une baisse massive de crédits. Ce risque budgétaire a été aggravé par le Brexit, qui va priver l'Union européenne d'environ 10 milliards d'euros de ressources annuelles, avant même la fin de l'actuelle période de programmation budgétaire, tandis que d'autres priorités se font jour comme la lutte contre le terrorisme ou la Défense.

Enfin, dans le prolongement du rapport d'information de nos quatre collègues, votre groupe de suivi sur la politique agricole commune a jugé opportun de proposer une résolution européenne. Il entend ainsi, tout à la fois, animer le débat public en France, en formulant des propositions de portée opérationnelle, souligner les principales orientations et les grands principes auxquels le Sénat tient, dans la perspective de la prochaine PAC. Le contenu de cette résolution fera l'objet d'un avis politique que nous adressons directement au Président de la Commission européenne et au Président du Parlement européen, qui doivent nous répondre dans un délai de trois mois.

Pascale Gruny vous présentera le contenu de cette proposition de résolution européenne, avant de céder la parole à Franck Montaugé, pour une synthèse et une mise en perspective du rapport d'information, d'une part, des travaux du groupe de suivi, d'autre part.

En définitive, nous souhaitons, avec Élisabeth Lamure, attirer votre attention sur l'impérieuse nécessité de réfléchir collectivement, dès maintenant, aux contours de la prochaine PAC. Le Sénat peut et doit y contribuer, en amont du calendrier de prise des décisions, par les institutions européennes et les gouvernements des États membres : les travaux de notre groupe de suivi représentent un premier pas dans cette direction. Assurément, nous avons fait là oeuvre utile !