Intervention de Claude Haut

En novembre 2010, le groupe de suivi de la Politique Agricole Commune (PAC) constitué par nos deux commissions publiait son précédent rapport d'information, intitulé Redonner du sens à la PAC. Nos prédécesseurs y formulaient le constat d'une succession de réformes n'ayant abouti qu'à une insatisfaction permanente. Aujourd'hui, force est de constater le bilan ambivalent, pour notre pays, des mesures arrêtées en 2013, pour la période 2014/2020. Certes, le budget de la PAC demeure important et la France continue d'en être le premier bénéficiaire, avec plus de 9 milliards d'euros annuels de crédits européens. Pour autant, le risque d'une « perte de substance » de la politique agricole commune, avancé dans le rapport de 2010, s'est, pour partie, matérialisé, tandis que les montants perçus accusent, au fil du temps, un déclin relatif au bénéfice des nouveaux États membres et des autres politiques de l'Union.

Les réformes successives de 1992, de 1999, de 2003, ainsi que le « bilan de santé » de 2008, ont été prolongés par la réforme de 2014 dans l'objectif de promouvoir une politique agricole « plus juste, plus verte et plus simple », compatible avec les exigences de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Cela s'est traduit par le découplage des aides, la promotion de la logique du marché, ainsi que par l'accroissement des exigences environnementales, au prix d'une stricte conditionnalité.

De plus en plus complexe, cette politique est aussi de moins en moins communautaire, sous l'effet de la flexibilité entre piliers, des cofinancements et de l'absence de consensus entre États membres sur la question - centrale - de la régulation des marchés. Aujourd'hui, l'économie générale de la PAC semble donc, pour ainsi dire, à bout de souffle.

Notre rapport privilégie une approche réaliste, fondée sur les réalités de terrain : il en ressort toute l'ambiguïté du bilan de la PAC d'aujourd'hui : il s'agit d'une politique indispensable, mais insatisfaisante.

Beaucoup d'agriculteurs sont désenchantés et regrettent la PAC d'origine, perçue comme un paradis perdu. Si la succession des réformes intervenues depuis 1992 rend l'orientation de marché probablement irréversible, cette évolution a été acceptée en France largement à contrecoeur. Enfin, nous devons tirer les enseignements des crises agricoles qui se sont succédé, au cours des dernières années.

Dès lors, nous ne saurions, à l'horizon 2020, nous résigner à un quasi statu quo, ou à de simples ajustements techniques : comme le soulignera Daniel Gremillet, notre groupe de travail entend promouvoir plusieurs idées fortes, pour la prochaine PAC. Cette démarche est d'autant plus nécessaire que la politique agricole de l'Union européenne se situe à contre-courant de celle des autres puissances agricoles, qui ont beaucoup accru leurs soutiens publics, depuis la fin des années 2000.

Enfin, partant du constat que la PAC est mal aimée dans l'opinion publique, notre rapport vise également à contribuer à clarifier les termes du débat public. Plus les agriculteurs deviennent minoritaires dans la population et plus les racines rurales des urbains s'étiolent, plus il apparaît indispensable de combattre les mauvais procès. Ces fausses idées reçues, que nous cherchons à contrecarrer, sont, au minimum, au nombre de six : la PAC ne profiterait qu'aux « gros » agriculteurs ; la PAC ne prendrait pas assez en compte l'environnement ; la PAC serait une politique du passé, qui accaparerait, de surcroît, une part excessive du budget européen ; la France bénéficierait indûment et trop de la PAC ; la PAC nuirait aux pays tiers dans les échanges internationaux ; enfin, la PAC favoriserait un modèle agricole industriel au détriment de l'agriculture familiale. Sur tous ces points, nous fournissons dans notre rapport un contre argumentaire. Dans la perspective d'une échéance aussi difficile que celle de 2020, il est indispensable de disposer du soutien de l'opinion publique. Ce travail de pédagogie collective passe, notamment, par la Représentation nationale.